Déclaration d'accessibilité

La cellule Égalité des chances du SPF Justice, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://equal.belgium.be/

Niveau de conformité

En l’absence d’audit, ce site n’est pas conforme.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l’accessibilité sera effectué en 2025. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

Le contenu inaccessible sera déterminé en fonction de l’audit.
Seul un audit approfondi pourra déclarer le site totalement conforme.

Alternatives proposées

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées en fonction du contenu non accessible.

Coordonnées de contact

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  equal@just.fgov.be

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter Plaintes | Justice

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral                  

Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles                                                                     

contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un plan d’amélioration sera déterminé en fonction du contenu non accessible.

Cette déclaration a été préparée le 14/04/2025

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 11/04/2025